Les organisations religieuses devraient être assujetties à la loi sur la protection de la vie privée
Page 1 sur 1
Les organisations religieuses devraient être assujetties à la loi sur la protection de la vie privée
par Admin Mer 4 Oct - 4:18
Canada: Les organisations religieuses devraient être assujetties à la loi sur la protection de la vie privée : nos arguments devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. 27 septembre 2023.
https://www.bchumanist.ca/vaboulas_bc_supreme_court_arguments
https://www.bchumanist.ca/vaboulas_bc_supreme_court_arguments
_________________
https://www.watchtowerlies.com
Admin- Admin
- Messages : 663
Date d'inscription : 01/12/2013 -
Sujets similaires» Les Témoins de Jéhovah contestent la constitutionnalité de la loi sur la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
» BCHA applaudit la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique confirmant le droit à la vie privée
» Stephen Hawking dit être athée.
» Agressions sexuelles: le délai de prescription au civil en voie d'être aboli
» BCHA applaudit la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique confirmant le droit à la vie privée
» Stephen Hawking dit être athée.
» Agressions sexuelles: le délai de prescription au civil en voie d'être aboli
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum